Conditions Générales De Vente

Préambule :

Les conditions générales de vente détaillées ci-après s’appliquent pour tout contrat de vente conclu entre la société Tendance Jardin et toute personne effectuant un achat (“le client”) soit directement auprès de la société Tendance Jardin, soit via le site de vente en ligne de la société Tendance Jardin.
Les conditions générales de vente détaillées ci-après régissent les relations contractuelles entre la société Tendance Jardin et le client.
Le fait de passer une commande, sous quelque forme que ce soit (sur le site tendancejardin.fr, par courrier postal, par téléphone), implique une adhésion totale et sans réserve du client aux conditions générales de vente, sachant que ces conditions sont clairement mises à sa disposition sur le site tendancejardin.fr. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales d’achat et/ou autres conditions figurant sur un autre document en possession du client (sauf dérogation préalable, expresse et écrite émanant de la société Tendance Jardin).
Les présentes conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur. Elles peuvent être modifiées par la société Tendance Jardin à tout moment et sans préavis.

Commandes :

La société Tendance Jardin propose trois moyens de passer une commande :
▪ Par internet, sur le site de vente en ligne tendancejardin.fr.
▪ Par téléphone au 02-35-37-46-57, en passant la commande auprès de l’un des
conseillers de la société Tendance Jardin.
▪ Par courrier en envoyant son bon de commande (daté et signé) avec son règlement à l’adresse suivante : Tendance Jardin, 1373 route du Petit Melmont 76480 Roumare. A propos des commandes par courrier postal concernant des produits en promotion : celles -ci
sont traitées sous réserve de disponibilité du produit, les offres promotionnelles étant valables dans une limite de temps et de stock. Seule l’acceptation de la commande par Tendance Jardin engage la responsabilité du site. Une commande est considérée définitive lorsque le règlement est validé et Tendance Jardin se réserve le droit d’annuler une commande s’il existe un litige antérieur à la commande en cours avec le client. Si le client souhaite annuler ou modifier une commande après avoir procédé au paiement de
celle-ci, il lui faut impérativement contacter la société Tendance Jardin par mail ou par téléphone, et ce le plus rapidement possible car une fois la commande mise en fabrication ou expédiée, toute modification (de produit ou de destination) implique pour le client des
frais supplémentaires.

La société Tendance Jardin informe le client que la demande préalable de travaux ou le permis de construire sont obligatoires et que le Client est tenu de faire les démarches nécessaires auprès de la mairie de la commune concernée au préalable de la commande.

Réserve de propriété :
Les produits vendus demeurent la propriété de la société Tendance Jardin jusqu’au paiement intégral du prix par le client (c’est-à-dire après réception, selon le cas de figure, du chèque, du virement. Les risques attachés aux marchandises livrées sont transférés au client dès lors de l’acceptation de la livraison par celui-ci.

Cas de force majeur :

La société Tendance Jardin ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles envers le client, en cas de survenue d’un événement empêchant le fonctionnement normal de l’activité : incendie, arrêt de travail, grève, inondation, guerre, gel,
manque de matières premières… En revanche, la société Tendance Jardin s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais des conséquences pour lui d’un tel évènement (retard de livraison, annulation de la commande).

Prix :

Les prix indiqués sur le site tendancejardin.fr sont en euro (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ces prix sont valables pour toute livraison en France métropolitaine hors Corse. Les livraisons hors France métropolitaine ou Corse sont soumises à une demande de devis émanant du client. Dans ce cas de figure le prix facturé au client est celui du devis établi par la société Tendance Jardin et accepté par le client.
Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment mais ces changements de prix ne sont pas rétroactifs. Le client est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la finalisation de sa commande et de sa validation.

Disponibilité des produits :

Tout offre s’entend sous réserve de stock disponible. Les disponibilités affichées sur le site tendancejardin.fr ou indiquées sur les devis sont indicatives et ne représentent pas un engagement contractuel. Toutefois, dans l’hypothèse où l’un des produits venait à être indisponible au moment de passer une commande et n’était pas signalé comme étant en rupture, la société Tendance
Jardin s’engage à contacter le client par courrier électronique dans un délai de 7 jours (à compter de la date de passage de la commande) afin de l’informer de la rupture de stock et à lui donner un nouveau délai de livraison. Dans le cas où le nouveau délai donné ne conviendrait pas au client, celui-ci verrait sa commande annulée et remboursée dans un délai de 14 jours ouvrés.

Livraison :

La société Tendance Jardin offre au client, pour tout produit, la possibilité d’être livré partout en France métropolitaine hors Corse.
La société Tendance Jardin propose également une livraison en Corse, mais cette possibilité ne peut se faire que sur demande du client et acceptation par celui-ci du devis établi par la société Tendance Jardin. La livraison se fait soit dans la boîte à lettres, soit devant la maison, soit au pied de l’immeuble du client. L’accès doit être accessible à un camion (semi-remorque de +/- 16 à 18m avec
chariot embarqué pour des produits comme les serres ou les abris de jardin (voir les conditions de livraison LDD du transporteur en fin de document)) et la voie doit donc être carrossable. Si la livraison ne peut se faire, dû au non-respect de l’un de ces points, les frais de
retour ou de re-livraison seront facturés au client. La livraison a lieu uniquement sur rendez-vous. Le transporteur contacte le client par
téléphone, par SMS ou par mail afin de convenir d’un rendez à la journée. La société Tendance Jardin conseille au client d’indiquer son numéro de portable lors de la finalisation de la commande afin de faciliter grandement la prise de rendez-vous. Sans réponse de la part du client, la livraison ne peut s’effectuer et les frais de retour ou de re-livraison seront à la charge du client. La présence de celui-ci est obligatoire lors de la livraison. Tous les délais de livraison indiqués sur le site tendancejardin.fr s’entendent hors week-ends et jours fériés. Ce délai court à partir de la date de validation du paiement. Tout est fait pour respecter les délais de livraison stipulés sur le site mais nous ne pouvons être tenu responsable d’une impossibilité de livraison pour des raisons de force majeur ou totalement indépendant de la volonté de la société Tendance Jardin (intempéries, grèves, suppression du produit chez un fournisseur, évènements sanitaires ou géopolitiques, etc..). De même, il appartient au client de vérifier les données renseignées lors de la commande afin que le transporteur puisse le trouver sans encombre. En cas d’erreurs d’informations données par l’acheteur lors du passage de sa commande (adresse incomplète ou erronée, n° de téléphone non valide etc..) la société Tendance Jardin ne peut être tenue responsable de la non livraison de la commande dans les délais impartis. Par conséquent en cas de retard ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés par la société Tendance Jardin pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acheteur. En cas de livraison hors délai, la société Tendance Jardin effectue auprès du transporteur une recherche pour déterminer les responsabilités de tout à chacun. Durant cette recherche qui
peut prendre plusieurs jours, aucun remboursement ou renvoi de marchandise ne peut être effectué.
Il est indispensable que le client soit présent lors de la livraison de sa commande. Celui-ci doit vérifier attentivement le nombre et l’état général des colis livrés en présence du transporteur.
▪ Si le ou les colis sont en bon état et leur nombre conforme à la commande : le client peut accepter la livraison et signer sans réserve le bordereau de livraison du transporteur.

▪ Si l’un ou les colis ou marchandise sont abîmés, le client peut accepter la livraison mais doit émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison du transporteur (1 colis abîmé, 1 colis manquant, etc..). Attention, l’indication « sous réserve de déballage » n’a
aucune valeur légale. En cas d’avarie de transport (colis détériorés, colis manquants), le client doit envoyer à la société Tendance Jardin, dans un délai de 48 heures (hors jours fériés et weekend), un mail à tendancejardin@tendancejardin.fr en expliquant le problème rencontré avec une copie du bordereau de transport et éventuellement des photos. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté
ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. Dans le cas d’une avarie de transport non signalée sur le bordereau de livraison du transporteur
(art.L.133.3 du code du commerce), le client doit, dans un délai de 3 jours calendaire, envoyer un recommandé avec accusé de réception à la société qui a procédé à la livraison (sa dénomination sociale et son adresse sont sur le récépissé de livraison) et envoyer à la société
Tendance Jardin par mail une copie du recommandé et du courrier en indiquant l’avarie de transport subie. Délai et modalités de rétractation :

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours (articles L121-20 et L121-21 du Code de la consommation) à compter de la réception du produit sauf pour tous les produits personnalisés, sur mesure, fabriqués à la demande ou vendus en magasin. Le retour du produit est à la charge du client. Le client est également responsable du bon acheminement du produit retourné vers le lieu de
livraison indiqué par la société Tendance Jardin. Tout produit arrivant détérioré ne sera ni repris ni échangé.
▪ Sont acceptés : les produits à l’état neuf et complets (avec la notice de montage et l’emballage d’origine).
▪ Ne sont pas acceptés : les produits abîmés, incomplets ou sans l’emballage d’origine.
Le client doit adresser sa demande de retour par mail à tendancejardin@tendancejardin.fr ou par courrier postal en recommandé à l’adresse suivante : Tendance jardin, 1373 route du Petit Melmont, 76480 Roumare. Un bon de retour est alors communiqué par la société Tendance Jardin au client, sur lequel est stipulé l’adresse de livraison du produit retourné ainsi que les coordonnées du client. Le client dispose d’un délai de 14 jours maximum pour retourner la marchandise.
Le produit retourné doit être accompagné de sa facture et du bon de retour signé par le client. La société Tendance Jardin peut organiser le retour du produit via son transporteur, mais dans ce cas un devis doit être établi par la société Tendance Jardin, accepté et signé par le client et déduit du remboursement de son achat. Le client reste également responsable du bon acheminement du produit retourné vers le lieu de livraison indiqué par la société Tendance Jardin Le remboursement de l’achat a lieu dans les 14 jours suivants la réception du produit par la société Tendance Jardin si le retour est jugé conforme aux règles de la loi de l’article L121-20 du Code de la consommation vues ci-dessus.

Produits :

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. La société Tendance Jardin se réserve le droit de modifier tout produit à tout moment et sans préavis, considérant que les modifications apportées au produit ne lèsent en rien le client. Les photos ou suggestions de présentation affichées sur le site Tendance Jardin.fr ne sont en aucun cas contractuelles.

Garantie et SAV :

La garantie des produits est celle du fabriquant et est indiquée sur chacun des catalogues. La garantie prend effet à compter de la date de facturation du produit et ne s’applique que dans le cadre d’une utilisation conforme aux conseils d’utilisation indiqués par le fabricant du produit. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Les produits proposés à la vente par la société Tendance Jardin sont soumis a minima à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français soit 2 ans à partir de la date de livraison. Cette garantie couvre les produits contre tout vice caché les rendant impropres à une utilisation conforme à celle préconisée par le fabricant. Si un produit présente un vice caché, le client peut soit opter pour le remplacement du produit (sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-09 du code de la consommation), soit pour une
réparation du produit. Est exclue de toute garantie, y compris de celle du fabricant, le vitrage, un mauvais montage, la mauvaise utilisation du produit, le défaut d’entretien, la modification du produit et les intempéries telles que le vent, la grêle, les tornades, inondations etc. La société Tendance Jardin invite le client à déclarer l’achat de ses produits à son assurance afin que celle-ci prenne en charge les éventuels dégâts que des conditions climatiques sévères pourraient occasionner. Le service après-vente de la société Tendance Jardin prend en charge tous ses produits sous garantie et s’engage à répondre dans les plus brefs délais aux demandes de SAV que ce soit pour des pièces manquantes ou cassées. Pour cela, il suffit au client d’envoyer un mail

à tendancejardin@tendancejardin.fr en expliquant la nature de son SAV (pièce manquante, cassée ou abîmée) en précisant la référence du produit et de la pièce incriminée et une photo de cette pièce si celle-ci est cassée ou abîmée).
Toute modification du produit entraîne la suspension de la garantie. Le vitrage, un mauvais montage n’est en aucun cas pris en garantie sauf si la casse des verres a été dûment constatée et notifiée lors de la livraison sur le bordereau de livraison du transporteur.

Echanges :
Nous échangeons uniquement les marchandises défectueuses ou endommagées. Lorsque vous considérez qu’un produit est défectueux, veuillez communiquer avec nous, dans les 14 jours suivant votre achat, au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel ci-après et fournir les détails du produit et du défaut. Nous vous indiquerons alors comment retourner le produit.

Protection des données clients :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations que le client a communiquées à la société Tendance Jardin afin de pouvoir traiter sa commande. Pour exercer ce droit, le client peut à tout moment se rendre sur le site tendancejardin.fr à la rubrique “Mon compte” où il trouvera toutes ses données personnelles. Le client peut également faire cette demande par mail à tendancejardin@tendancejardin.fr ou par courrier à Tendance Jardin – 1373 route du Petit Melmont – 76480 Roumare.

Litiges :
En cas de litige, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher un accord à l’amiable. Le client doit adresser sa réclamation au Service Client, soit :
▪ Par e-mail à : tendancejardin@tendancejardin.fr
▪ Par courrier postal à l’adresse suivante : Tendance Jardin – 1373 route du Petit Melmont
– 76480 Roumare.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Les tribunaux compétents sont les tribunaux Français.

Paiement sécurisé :

Tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés grâce au système de paiement Systempay de la banque Bred. Ce système de paiement systempay utilise un logiciel hautement sécurisé, le “Secure 3D”, qui crypte les coordonnées bancaires du client. La société Tendance

Jardin n’a donc pas accès au numéro de carte bancaire du client et aucune information bancaire n’est conservée par la société Tendance Jardin. Une fois le paiement effectué, Systempay présente au client un ticket électronique rassemblant tous les détails de la transaction et
stipulant si la transaction a été acceptée ou annulée.

Annexe :
– Conditions de livraison LDD du transporteur
– Formulaire de rétractation
(à compléter par le consommateur et à envoyer au vendeur)